Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur spécial, et vous avez raison : on est peut-être arrivé au bout de l'exercice, dans la mesure où la progression de la péréquation est financée par les collectivités les moins riches. Qui plus est, certaines communes qui en raison de recettes de fonctionnement supérieures aux autres, ont perdu la DGF – autrement dit dont la situation financière est meilleure – ne participent plus à l'écrêtement, puisqu'elles n'ont plus de DGF ! Il apparaît donc nécessaire de les faire participer à la progression de la péréquation verticale.

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