Intervention de Charles de Courson

J'ai poussé certaines des communes ou intercommunalités qui avaient des DGF négatives à intenter un recours devant le Conseil constitutionnel. Elles n'ont jamais osé. Il faut remettre de l'ordre là-dedans. Une DGF négative, c'est un concept fou. Je ne sais pas ce qu'en pensent les rapporteurs spéciaux. J'ai failli convaincre mon suppléant de le faire, car il présidait un EPCI dont la DGF était négative. Il s'en est fallu de peu…