Intervention de Christine Pires Beaune

Je comprends les arguments de M. Carrez, mais dans les communes écrêtées, certaines ont des ressources réelles de fonctionnement par habitant plutôt basses. Nous sommes d'accord que ce qu'il faut regarder, ce sont les ressources réelles de fonctionnement, non la DGF, car les ressources sont multiples.

J'apporterai des exemples précis en séance. Nous pourrons regarder les recettes réelles de fonctionnement par habitant et leur croissance dans certaines communes – vous avez évoqué tout à l'heure un accroissement des recettes des collectivités de 3 % – et les comparer avec celles des communes dont la DGF est écrêtée, qui sont, si j'ose dire, des communes de classe moyenne. Nous verrons alors les injustices que cela produit. Avec des exemples, ce sera beaucoup plus parlant.