Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

J'ai déposé l'amendement II-CF826 pour la première fois après m'être aperçue, en comparant DSU et DSR, que le critère des logements sociaux était pris en compte pour calculer la DSU. Or certaines communes rurales construisent aussi du logement social, mais on n'en tient aucun compte. Il serait intéressant de rajouter un tel critère, y compris dans les communes qui ne perçoivent pas la DSU. Les communes qui la perçoivent sont finalement peu nombreuses – moins de 1 000.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.