Comme vous me l'avez proposé, monsieur le président, je distribuerai à l'ensemble des membres de la commission une note sur les travaux de la mission sur la refonte des critères d'attribution de la DETR, ce qui permettra à ceux qui le souhaitent de déposer des amendements d'ici à la séance.
Le présent amendement vise à faire en sorte que la DSIL soit gérée non pas par le préfet de région mais par le préfet de département.