Intervention de Charles de Courson

Puis-je me permettre, cher Christophe Jerretie, de contester ce que vous venez de dire ? Dans le Grand-Est, qui compte dix départements, chaque commune et intercommunalité transmet les dossiers à la sous-préfecture, qui les transmet à la préfecture, qui les transmet à la préfecture de région… Après, il faut qu'ils moulinent tout ça, et ça redescend en suivant le même chemin…Si vous voulez que cela aille vite, il faut confier la DSIL aux préfets de département.

D'ailleurs, pourquoi les préfets de région s'occupent-ils de la DSIL, non de la DETR, alors que nombre de projets sont financés par les deux dotations, qui sont désormais cumulables ? C'est aberrant. Quand j'en discute avec les préfets, ils conviennent qu'une gestion par les préfets de département serait bien plus simple.

Il n'est pas compliqué pour le ministère de l'intérieur d'éclater la DSIL entre les départements et de juger les préfets de département sur leur capacité à gérer tout cela.