Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un petit effort que nous demandons pour la péréquation qui, en principe, est censée bénéficier aux communes les plus pauvres.

Le présent amendement propose de rétablir la progression du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) de 20 millions d'euros par an, observée depuis 2012, pour porter ce fonds à 370 millions d'euros en 2021. Il est à noter que les dispositifs de plafonnement et de garantie prévus permettent de garantir une évolution raisonnable pour les communes contributrices, d'autant qu'un plafonnement est prévu pour les communes qui contribuent à la fois au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et au FSRIF, afin de rendre la progression de la péréquation soutenable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.