Intervention de Charles de Courson

Le projet de loi de finances pour 2020 a réformé le financement des collectivités territoriales, en conséquence de la suppression de la taxe d'habitation. La collectivité de Corse (CDC) perçoit l'intégralité du produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse pour un montant de 90 millions d'euros en 2017. Dans l'Hexagone, les droits sur les tabacs sont reversés aux organismes de sécurité sociale.

Or le rapport de la mission de l'Inspection générale des finances (IGF) intitulé Pour une économie corse du XXIe siècle indique : « L'affectation du produit des droits tabacs perçus en Corse à la CDC ne répond à aucune logique économique puisqu'elle soumet l'équilibre du budget de la CDC à l'évolution de la politique gouvernementale en matière de santé, ainsi qu'à l'évolution des comportements au sein de la population corse. »

L'idée serait de remplacer la recette par une fraction de produit de la TVA, de façon similaire à la dotation générale de décentralisation (DGD), et de sortir la Corse de cette anomalie.