Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Article 2

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Cet amendement me donne l'occasion de réparer un oubli puisque je n'ai pas répondu à M. Orphelin sur la question de l'évaluation. Vous proposiez, monsieur le député, que cette évaluation ait lieu au bout d'un an. Je n'y suis pas opposé et le Parlement évalue l'action du Gouvernement quand il le souhaite, mais je crains que ce ne soit un peu court. Aura-t-on, au bout d'un an, le recul suffisant ? Je ne sais pas répondre à cette question. Si le Parlement tient à ce délai d'un an, je m'en remets à sa sagesse. Dans les faits, je pense que c'est au bout d'un an et demi ou de deux ans que nous pourrons commencer à voir si cette disposition a des effets.

C'est moins le membre du Gouvernement qui vous parle que l'élu local, à partir de son expérience du terrain. Mais je reconnais volontiers que je peux me tromper.

Monsieur Millienne, le rapporteur a rappelé les efforts que nous avons faits en commission puis dans l'hémicycle. Le mieux étant l'ennemi du bien, je vous remercie de bien vouloir retirer votre amendement.

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