Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On peut effectivement espérer que la consommation du tabac régresse quand les recettes de TVA, alignées sur le taux national, progressent. Il n'en reste pas moins qu'au moment du transfert, la mesure est neutre – comme à chaque fois que l'on réalise un tel transfert : il n'y a pas de surcoût en 2021.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.