Intervention de Robin Reda

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Il existe un dispositif de plafonnement de l'attribution de la dotation d'intercommunalité aux EPCI. Notre collègue Mansour Kamardine souhaiterait que ce plafonnement ne soit pas appliqué aux EPCI de Mayotte, qui existent depuis peu. Ces EPCI n'ont donc pas un antécédent suffisant pour que l'attribution de la dotation d'intercommunalité soit plafonnée.

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