Intervention de Charles de Courson

Une partie de l'intercommunalité située dans la circonscription de notre collègue Pupponi comprend l'aéroport de Roissy et l'effondrement du trafic aérien pose de graves difficultés. L'amendement II-CF567 prévoit qu'en cas de perte de plus de 10 % des recettes fiscales pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), la commune ou l'EPCI est exonéré de sa participation au fonds tant que ses recettes ne se sont pas redressées. L'amendement II-CF568 procède de la même logique.

Il s'agit de limiter la chute, considérable, des recettes, en grande partie issues de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cela concerne les plateformes parisiennes, mais également d'autres plateformes importantes, comme Lyon ou Nice. Les collègues concernés ont-ils été alertés des conséquences de la crise par les communes d'implantation ou les EPCI ?