Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Malgré tout, certaines communes vont payer. Ce n'est probablement pas le bon dispositif. Reste à savoir si on fait perdurer le dispositif de compensation voté en loi de finances rectificative (LFR) pour 2020, à partir du moment où l'on constate une rupture de recettes fiscales. La question peut se poser pour un certain nombre de communes en 2021 du fait de la persistance du covid. Mais cela ne réglera pas les questions structurelles…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.