Intervention de Gilles Carrez

Il ne faut pas toucher au FNGIR. C'est le système de compensation mis en place au moment de la réforme de la taxe professionnelle. Pour compenser une partie du manque à gagner, on a diminué la part départementale de la taxe d'habitation et on a fait une photographie : certaines communes se sont retrouvées avec un excédent parce que leur taxe d'habitation départementale était supérieure à la perte de taxe professionnelle ; c'est la raison pour laquelle elles cotisent au FNGIR. À l'inverse, par exemple, les communes industrielles sont bénéficiaires du FNGIR. La photographie est liée à la réforme, elle est donc datée et on ne peut revenir dessus pour bricoler des ajustements liés à la conjoncture. Ce n'est pas le bon vecteur.