Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement II-CF832 concerne l'Île-de-France et vise à reconduire pour 2021 et 2022 le dispositif de neutralité financière voté en loi de finances initiale pour 2019, afin d'assurer une certaine stabilité financière et de permettre aux établissements publics territoriaux de disposer d'une perspective. En outre, 2022 correspond à la référence choisie par le Gouvernement pour le plan de relance. Cela paraît donc cohérent.

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