Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Mon amendement est similaire, mais je suis moins ambitieux que Mme Pires Beaune : je me limite modestement à 2021. Nos rapporteurs connaissent parfaitement ces amendements puisqu'ils les ont fait adopter l'an dernier et il y a deux ans…

La dotation d'intercommunalité que la métropole du Grand Paris (MGP) doit absolument reverser aux EPT concerne avant tout des EPT pauvres, voire très pauvres. Elle est versée au titre des intercommunalités qui préexistaient à l'application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Ainsi, compte tenu de ses caractéristiques, Clichy-Montfermeil pouvait compter sur une DGF extrêmement importante. Le même raisonnement est valable pour Est Ensemble, autour de la commune de Bondy en Seine-Saint-Denis, ou pour le sud du Val-de-Marne et les communes du nord de l'Essonne près d'Orly. Ces EPT ne peuvent pas se passer du retour de la DGF, contrairement à Paris Ouest la Défense qui ne reçoit pratiquement pas de DGF intercommunale, ce qui ne lui pose aucun problème.

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