Intervention de Gilles Carrez

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

J'ai le malheur de présider la commission des finances de la métropole du Grand Paris et en même temps celle de mon EPT… Je suis donc complètement écartelé mais, objectivement, après analyse des budgets des uns et des autres, mon amendement est indispensable.

Il faudra également trouver une solution au niveau de la MGP : cela pourrait passer par l'excellente disposition proposée dans le rapport de notre collègue Jean-René Cazeneuve qui consiste à prolonger en 2021 le dispositif de garantie voté dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020. En effet, ce n'est pas la CVAE 2020 qui est liée aux comptes 2020, mais la CVAE 2021 puisqu'elle est perçue par l'État en année N et reversée aux collectivités en N + 1. C'est donc le reversement qui impactera les collectivités en 2021.

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