Intervention de Robin Reda

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Je suis aussi élu de ces collectivités. Il faut bien comprendre que les EPT n'ont pas de recettes dynamiques : ils n'ont pas le droit de prélever de fiscalité sur les ménages – heureusement pour certains, mais c'est un autre sujet – mais, surtout, les communes ne peuvent pas abonder les EPT en fonds de concours, contrairement à ce qui se passe dans un EPCI.

En cas de perte sèche de plusieurs dizaines de millions d'euros, comme c'est le cas pour certains EPT, l'arrêt des investissements sera violent, alors que ces établissements sont compétents en matière de voirie ou d'équipements intracommunautaires. Or les communes ne pourront être appelées à financer. Les EPT se trouvent donc face à un véritable mur. Il faut trouver une solution : nous parlons des investissements de la première région de France, et de la métropole capitale. On ne pourra pas faire un seul investissement au niveau du bloc communal.

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