Intervention de Christine Pires Beaune

L'amendement II-CF833 est également une demande de rapport. Avec la suppression de la taxe d'habitation et les transferts de ressources intervenus au niveau du bloc communal, les notions de potentiel fiscal et de potentiel financier ne veulent plus rien dire puisqu'elles reposent uniquement sur la taxe foncière. Il faut donc s'interroger sur la pertinence de ces critères. Et ne me renvoyez pas à mon rôle de député !

Le rapport demandé dans l'amendement II-CF834 a trait au coefficient logarithmique.