Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Nous discutons cette année du budget de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante dans le contexte particulier de la crise sanitaire et des débats sur le projet de loi de programmation pour la recherche, dont les premières traductions budgétaires sont bien réelles dès 2021. En tant que rapporteur spécial, je tenais à saluer l'effort budgétaire très important réalisé en faveur de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante.

Il nous arrive parfois d'entendre que la dépense par étudiant diminue en tendance depuis une quinzaine d'années et que cette situation ne fait que s'aggraver sous les effets démographiques de la population étudiante. Ces analyses ne reflètent toutefois qu'une réalité bien partielle et se focalisent sur le seul programme 150.

Lorsque l'on consolide l'ensemble des ressources dispersées dans de nombreux dispositifs, ce sont près de 18 milliards d'euros qui sont destinés aux formations de l'enseignement supérieur et à la vie étudiante, sans compter les apports à venir du PIA 4. Les programmes 150 et 231 bénéficient à eux deux d'une augmentation de 400 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2020 ; la mission Plan de relance devrait permettre d'allouer plus d'un milliard d'euros aux bâtiments de l'enseignement supérieur et de la recherche ; la troisième loi de finances rectificative est venue abonder le programme 231 à hauteur de 200 millions d'euros ; enfin, la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), ressource désormais pérenne, devrait rapporter 140 millions d'euros en 2020 pour la santé des étudiants, le sport, la culture, et la vie associative sur les campus.

Le programme 150 bénéficie des effets de la LPR, puisque le projet de loi de finances prévoit 164 millions d'euros pour financer certaines mesures, notamment le fameux « 2 SMIC », visant à la revalorisation indemnitaire des maîtres de conférences et des chargés de recherche.

Le projet de loi poursuit également la mise en œuvre de la loi du 8 mars 2018 pour l'orientation et la réussite des étudiants, dite loi ORE : 73 millions d'euros sont notamment consacrés au développement des parcours personnalisés et au Plan étudiants.

Je salue l'augmentation de 9 millions d'euros de la subvention accordée aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG), demandée de longue date. Ces établissements ont largement contribué à capter l'augmentation de 88 % des effectifs étudiants depuis dix ans alors que leur subvention a tendanciellement baissé – de 11 % sur la même période. Je veillerai à ce que ces 9 millions d'euros se retrouvent effectivement dans l'exécution 2021.

S'agissant maintenant du programme 231, les 133,5 millions d'euros supplémentaires permettront de financer des mesures très concrètes et très fortes en faveur des étudiants qui en ont le plus besoin : revalorisation des bourses sur critères sociaux avec prise en compte des revenus 2020 et non de ceux de 2018, tickets restaurant universitaires à un euro, gel de l'augmentation des loyers 2020 des résidences universitaires gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Le réseau des œuvres universitaires a accusé d'importantes pertes d'exploitation depuis le mois de mars 2020. La troisième loi de finances rectificative apporte des éléments de réponse. Mais les pertes risquent de se poursuivre à la fin d'année 2020, voire en 2021. Il faudra les prendre en compte en fin de gestion, afin qu'elles soient intégralement compensées car cela détermine le programme d'investissements à venir, notamment en matière de logements.

Enfin, je me félicite que la ligne destinée à la garantie par Bpifrance des prêts étudiants soit abondée à hauteur de 4 millions d'euros supplémentaires. Elle l'était à hauteur de 2 millions l'an dernier et nous avions doublé ce montant par amendement. Le Gouvernement a fait le choix de maintenir le même montant, signe de l'importance de ce dispositif. Importance d'autant plus forte que 16 millions d'euros sont également prévus par la mission Plan de relance. Cela permettra d'augmenter le nombre de bénéficiaires de 12 000 à 60 000, pour un encours de prêts qui passera de 135 à 675 millions d'euros – une nécessité en cette période de crise.

Ces observations faites, je vous propose de voter les crédits des programmes 150 et 231 tels que proposés par le Gouvernement.