Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je trouve la proposition du rapporteur spécial intéressante. Certes, on créerait un nouveau programme, mais cela permettrait de traiter l'ensemble des opérateurs, qui relèvent de programmes différents. Il n'y a guère d'autre solution ! Comme l'a dit Patrick Hetzel, si l'on commence à le faire pour les organismes de recherche, il faudra le faire aussi pour le monde universitaire. Créer un programme dédié est astucieux, car cela permettrait de limiter à la recherche le périmètre d'une mesure qui me semble indispensable dans le contexte actuel. Par conséquent, je suis prête à retirer l'amendement II-CF504 pour me rallier à celui du rapporteur.