Intervention de Christophe Jerretie

Le groupe Mouvement démocrate (Modem) et Démocrates apparentés partage les réserves dont le rapporteur spécial vient de nous faire part : l'augmentation des crédits alloués au HCFP aurait effectivement dû s'accompagner d'une nouvelle définition de ses missions et de son avenir.

Les institutions concernées par la mission remplissent des fonctions assez essentielles dans la gouvernance de notre pays. Conseil d'État et tribunaux administratifs, par exemple, ont besoin d'un budget suffisant pour fonctionner et remplir leur mission de conseil, de contrôle des lois et de réflexion. D'ailleurs, à la commission des finances, nous utilisons les travaux de toutes ces juridictions pour alimenter nos débats.

Nous voterons donc les crédits de la mission, suivant la recommandation du rapporteur spécial dont nous connaissons les qualités d'analyse fine.