Intervention de Catherine Osson

Les membres du groupe La République en Marche voteront évidemment les crédits de la mission Pouvoirs publics. L'autonomie financière des institutions comprises dans son périmètre ne saurait exempter ces dernières d'une juste contribution à l'effort national de redressement de finances publiques. Le montant total des dotations de la mission pour 2021 est stable, avec 994 millions d'euros demandés en crédits de paiement. Cela étant, la stabilisation budgétaire des assemblées est trompeuse, puisqu'elle correspond en fait à une réduction des crédits en euros constants. Le maintien des crédits en valeur nominale correspond à une diminution en termes réels de l'ordre de 9 % entre 2012 et 2021. Le montant des dotations versées aux assemblées ne couvre pas l'intégralité des besoins de trésorerie supplémentaires. Celles-ci devront à nouveau effectuer un prélèvement sur leurs disponibilités financières et compter sur des produits de gestion pour équilibrer leur solde budgétaire. Des travaux sont en cours dans ce domaine. Le budget du Sénat s'inscrit dans un cadre triennal. L'Assemblée nationale, pour sa part, réfléchit à l'établissement d'un tel cadre, sachant qu'une programmation pluriannuelle des investissements a déjà été instituée.