Intervention de Catherine Osson

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

Il est difficile, après une telle évocation, de revenir à un propos plus technique et plus politique, mais je crois précisément qu'il nous faut le faire. L'éducation est la priorité du quinquennat, avec un budget de 75,92 milliards d'euros en crédits de paiement demandés pour 2021, en augmentation de 2,6 %, soit 1,9 milliard d'euros supplémentaires par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2020. Dans un contexte particulier, marqué par la crise sanitaire, le premier budget de la nation reflétera en 2021 la poursuite des grandes réformes de l'éducation nationale menées depuis trois ans pour une école de l'égalité des chances et de l'inclusion, afin de concrétiser la promesse républicaine du Président de la République, exprimée le 8 septembre dernier, à l'occasion de la rentrée scolaire, de donner à chaque jeune les mêmes chances de réussir, quels que soient son lieu de naissance, son nom ou son milieu social.

L'effort engagé en faveur du premier degré se traduira par : la création, une nouvelle fois, de postes d'enseignants – les 2 039 nouveaux postes permettant de plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1, hors éducation prioritaire ; l'extension aux grandes sections du dédoublement des classes en éducation prioritaire en 2022, qui concernera 150 000 élèves ; le renforcement des dispositifs d'accompagnement personnalisé des élèves dont le dispositif « Devoirs faits », notamment pour pallier les difficultés rencontrées par les élèves du fait de la crise sanitaire.

L'enseignement du second degré sera marqué par : l'aboutissement de la réforme du lycée et le nouveau baccalauréat ; la valorisation du lycée professionnel et du lycée agricole – campus d'excellence, innovations pédagogiques et parcours en apprentissage ; un renforcement des dispositifs d'orientation pour accompagner les élèves, dont le dispositif « Cordées de la réussite », et des dispositifs de promotion de l'apprentissage des langues étrangères – plan langues.

Des efforts particulièrement significatifs sont faits en faveur de l'inclusion scolaire, avec notamment le recrutement de 4 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), l'objectif étant qu'aucun élève ne soit laissé sans solution. Le service public de l'école inclusive est généralisé dans tous les départements : déploiement progressif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) couvrant les deux‑tiers des collèges, qui s'achèvera en 2021 ; poursuite de la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dont 368 ont été ouvertes à la rentrée 2020.

Enfin, la revalorisation de la carrière des enseignants est poursuivie, avec une enveloppe globale de 400 millions d'euros, ciblée vers les enseignants en début de carrière et les directeurs d'école. Une prime de 1 000 euros nets bénéficiera aux enseignants en REP+, ce qui représente 24,6 millions d'euros dans le premier degré et 22,1 millions d'euros dans le second degré. Le déploiement du dernier volet du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) représentera un budget de 19,1 millions d'euros dans le premier degré et 16,7 millions d'euros dans le second degré.

Chers collègues, les avis que je donnerai dans quelques instants, les débats que nous aurons seront, j'en ai l'intime conviction, guidés par le pragmatisme nécessaire à toute entreprise politique, et je dirais même citoyenne. Le budget de l'enseignement scolaire traduit notre attachement, quelles que soient nos convictions politiques, à la fabrication de citoyens libres. Je formule le vœu, dans ce contexte très difficile, que nous puissions avoir des échanges apaisés, ce qui ne signifie pas qu'il faille gommer nos divergences, saines pour la démocratie, mais que nous saurons le faire avec la conscience de la gravité du moment et de la responsabilité qui est la nôtre.

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