Intervention de Catherine Osson

Il s'agit de créer un nouveau programme Décharges de direction d'école, doté de 90 millions d'euros, minoré par les crédits du programme Vie de l'élève. Je suis consciente du rôle essentiel que jouent les directeurs d'école dans le système éducatif. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années. D'ailleurs, durant l'année 2019-2020, inédite à plusieurs titres, la mobilisation des directeurs d'école, qui a été exceptionnelle, a permis de maintenir les liens de la communauté éducative, de proposer aux élèves une véritable continuité pédagogique. Le Gouvernement se mobilise aussi, depuis deux ans, pour mieux faire connaître les spécificités de leur mission et améliorer leurs conditions d'exercice. Il a engagé des travaux en ce sens. Hors la prime de 450 euros qui sera versée à la fin de l'année, le ministre conduit, à l'occasion de son agenda social, avec les organisations syndicales, des travaux pour améliorer la décharge des directeurs d'école, en questionnant leurs critères et modalités d'attribution.

Ces travaux s'articulent avec ceux liés à l'examen de la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac, votée en première lecture à l'Assemblée nationale, le 25 juin 2020, qui crée la fonction de directeur d'école.

Par ailleurs, une circulaire, consacrée aux fonctions et aux conditions de travail des directeurs d'école, élaborée par la direction générale de l'enseignement scolaire et publiée le 27 août 2020, prévoit de donner du temps aux directeurs d'école, de simplifier et de donner de la visibilité, d'accompagner les directeurs d'école et de renforcer les échanges entre pairs. D'autres groupes de travail se pencheront sur les modalités de revalorisation du régime indemnitaire des directeurs d'école et les questions de sécurité.

Dans l'attente des conclusions des travaux de l'agenda social, je rends un avis défavorable aux amendements, s'ils ne sont pas retirés.