Intervention de Catherine Osson

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

Vous proposez de majorer de 5 millions le programme 140 mais de minorer d'autant le programme 214, Soutien de la politique de l'éducation nationale.

53 380 élèves sont scolarisés en ULIS école en 2020. On compte, en 2020, 5 096 ULIS école, soit 75 de plus qu'en 2019 et 177 de plus qu'en 2018. Si le taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS école a légèrement baissé à 85,6 % en 2018, il s'est nettement amélioré en 2019 puisqu'il atteint 86,7 %. Le ministère vise 88 % en 2020 et 89 % en 2021. Cette amélioration serait également permise par la création d'un véritable service de l'inclusion scolaire dans chaque département de France. La généralisation des PIAL permettra également de mieux répondre aux notifications d'affectation en ULIS. Enfin, le nombre d'AESH augmente puisque 4 000 postes seront créés en 2021, comme l'année précédente. L'année dernière, vous aviez déposé le même amendement et je vous avais proposé de refaire le point sur le taux de couverture l'année suivante. Ma réponse sera la même cette année. Avis défavorable.

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