Intervention de Catherine Osson

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

Sur le plan purement budgétaire, votre amendement porte une critique que j'ai moi-même formulée dans mon précédent rapport spécial et que la Cour des comptes a émise dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire pour 2019. Les AESH comme les AED, les assistants d'éducation, sont concernés, alors que ces derniers n'ont pas vocation à être cédéisés. Vous avez raison de souligner les difficultés que vivent les AESH du fait de leur rémunération insuffisante et de leur statut précaire. La circulaire du 5 juin 2019 a précisé le cadre de gestion des AESH : mettre en place une organisation spécifique pour la gestion RH des AESH sous pilotage académique, avec la création d'un interlocuteur dédié à ces agents, concrétiser la pleine reconnaissance des AESH comme membres de la communauté éducative, prévoir le recrutement des AESH sur des contrats de trois ans, clarifier les modalités de décompte du temps de travail afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités réalisées par les AESH.

En 2021, la transformation des contrats aidés en contrats AESH sera poursuivie. Le processus de cédéisation des AESH est en cours. Il est nécessaire mais long puisque les contrats de trois ans sont renouvelables une fois, soit une durée de six ans. Ce processus accompagne la déprécarisation et la professionnalisation de ces professionnels, enfin reconnus comme des acteurs essentiels du monde éducatif. Avis défavorable.

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