Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx, rapporteur spécial :

Les acteurs du monde du sport et de la vie associative ont été frappés de plein fouet par la crise sanitaire. Après avoir mis en place d'importants dispositifs de soutien, le Gouvernement propose un budget pour 2021 en forte hausse.

Je veux saluer une augmentation qui touche les trois programmes de la mission, portant les budgets à 435 millions d'euros pour le programme 219 Sport, 700 millions d'euros pour le programme 213 Jeunesse et vie associative et 234 millions d'euros pour le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sur l'ensemble de la mission, cela constitue une augmentation de 12 % des crédits par rapport à̀ la loi de finances initiale pour 2020.

À ces crédits s'ajoute la mission Plan de relance, qui prévoit 122 millions d'euros supplémentaires pour le sport et 380 millions d'euros pour la jeunesse et la vie associative. C'est donc un effort très important en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative, un effort nécessaire en cette période de crise sanitaire qui a frappé de plein fouet ces acteurs.

Le programme 219 Sport est doté d'un budget de 435 millions d'euros, avec 91 millions pour la promotion du sport pour le plus grand nombre, 273 millions pour le développement du sport de haut niveau, 25,9 millions pour la prévention par le sport et la protection des sportifs, 45 millions pour la promotion des métiers du sport. Il est à noter que 3,7 millions d'euros sont consacrés au financement de la stratégie nationale sport santé 2019‑2024, avec notamment le développement des maisons santé ; c'est 3,5 millions de plus que le 0,2 million prévu en loi de finances initiale pour 2020.

À cela s'ajoutent deux autres sources majeures de financement : d'une part, les taxes affectées à l'Agence nationale du sport, notamment la taxe Buffet, dont le plafond est débattu chaque année, tant par notre assemblée que par les acteurs du monde sportif. Le Gouvernement avait décidé de relever ce plafond à 64,1 millions d'euros dans le projet de loi de finances qui nous a été soumis. Grâce à la mobilisation du groupe majoritaire, nous avons voté, dans la nuit de lundi à mardi, un amendement pour relever de 10 millions d'euros supplémentaires ce plafond, afin que l'ensemble du produit prévisionnel de cette taxe soit affecté au sport. D'autre part, la mission Plan de relance consacre 122 millions d'euros supplémentaires au sport, en favorisant la rénovation énergétique des bâtiments, le développement de l'emploi sportif, le soutien aux clubs ou encore la digitalisation. Notons que les acteurs du sport pourront bénéficier de crédits supplémentaires en répondant aux appels à projet en matière de rénovation énergétique. L'ensemble des crédits alloués au sport est donc de 802 millions d'euros, soit une hausse de 20 % par rapport à l'an passé.

Pour le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, la dotation du programme poursuit sa trajectoire avec plus de 234 millions d'euros en crédits de paiement, dont 225 millions pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), soit près de 75 % de plus que l'année dernière.

Les auditions menées pour ce rapport m'ont permis d'entendre les acteurs chargés de la préparation des Jeux, le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) et la SOLIDEO, qui ont réussi à surmonter la crise sanitaire et qui tiendront manifestement les délais de livraison des ouvrages olympiques sans prévoir de dérives budgétaires. Je salue également le succès de l'initiative Terre de Jeux, qui vise à embarquer tous les territoires dans la grande aventure olympique.

Le programme 163 Jeunesse et vie associative connaît une hausse très importante de 6 % de ses crédits de paiement, pour un total qui avoisine les 700 millions d'euros. Cette hausse est principalement portée par le développement du service national universel (SNU), auquel 30 millions d'euros supplémentaires sont alloués. Je salue cette hausse destinée à permettre la reprise de l'augmentation du financement de ce dispositif, dont la préfiguration en 2019 avait été un succès mais dont l'édition 2020 a été brusquement interrompue. Pour la première fois, le programme 163 est doté de crédits de masse salariale pour permettre la rémunération des personnels encadrant les jeunes en service national universel. Au total, le programme finance 373 postes équivalents temps plein (ETP) : 13 pour constituer une équipe chargée de piloter le SNU et 360 personnels d'encadrement.

Je sais que de nombreux collègues sont attentifs au fonds de développement de la vie associative (FDVA). Nous aborderons en détail ce sujet lors de la discussion des amendements.

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