Intervention de Michel Larive

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Le projet de loi de finances initiale pour 2021 propose d'allouer à la mission Sport, jeunesse et vie associative 1 490,93 millions d'euros en autorisations d'engagement, et 1 369,42 millions d'euros en crédits de paiement. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, les autorisations d'engagement progressent certes de 5,5 % et les crédits de paiement de 12,51 %, mais ces chiffres ne traduisent qu'un volontarisme budgétaire de façade. La majorité des crédits augmentés ne concerne que deux actions de la mission : d'abord et surtout la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, objet du programme 350, ensuite la poursuite du déploiement du SNU, qui accapare le programme 163. En dehors de ces deux postes, le Gouvernement ne propose pas de réelles inflexions dans le soutien apporté au sport, à la vie associative et à la jeunesse.

Pour masquer son manque évident de volonté politique, le Gouvernement use de deux stratagèmes. Tout d'abord, il renvoie systématiquement au plan de relance ; or je tiens à rappeler que le plan de relance est un instrument ponctuel, dont les crédits ne pourront être consommés que sur une période de deux ans. Ensuite, certaines augmentations de crédits sont présentées en trompe-l'œil. Je souhaite illustrer cette dernière affirmation avec l'exemple de la hausse de la taxe Buffet de 24 millions d'euros affectés à l'Agence nationale du sport (ANS). En réalité, cette mesure n'implique pas de ressources supplémentaires nettes pour l'Agence nationale du sport, ni pour les actions du programme 219, qui est à budget quasi constant par rapport à l'année dernière, annihilant ainsi l'effet du relèvement de cette taxe.

Dans mon rapport pour avis, j'ai souligné un certain nombre d'éléments importants. Je ne peux les détailler en deux minutes mais je vous invite à vous pencher sur mes analyses concernant les critiques sur l'ANS, le rejet de service national universel par les jeunes, l'importance de renforcer des dispositifs comme le FDVA, le service civique, le centre antidopage, la parité ou encore la lutte contre le harcèlement. Vous pourrez constater que, sur bien des points, la programmation proposée nécessite de profonds infléchissements. C'est donc en considération de doutes sur l'efficacité de la mission et par opposition à certaines de ses priorités que j'émets un avis défavorable au vote des crédits de la mission.

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