Intervention de Régis Juanico

Pour avoir été à la place de Benjamin Dirx pendant cinq ans, je connais bien toutes les ficelles budgétaires. Il y a un vrai souci : un fonds de solidarité de 15 millions d'euros a été prévu avant l'été pour l'ensemble des clubs sportifs amateurs au niveau national, ce qui est très clairement insuffisant compte tenu du nombre de clubs en difficulté, dont certains fermeront définitivement.

Le projet de loi de finances prévoit l'affectation de 24 millions d'euros provenant de la taxe Buffet ; de plus, un amendement du rapporteur spécial visant au déplafonnement de cette taxe pour un montant de 10 millions a été adopté : ce n'est pas forcément la meilleure solution puisque nous avons un doute sur le rendement de cette taxe déplafonnée – habituellement, Bercy refuse d'ailleurs tout déplafonnement d'une taxe affectée ; c'est donc très bizarre.

Or ces 24 millions d'euros supplémentaires dans le PLF sont contrebalancés par l'article balai qui sera bientôt présenté par le ministre délégué Olivier Dussopt, qui enlèvera, du fait du plafonnement des crédits de la mission, 24 millions d'euros de crédits ministériels du budget des sports à l'ANS : plus 24 d'un côté, moins 24 de l'autre ! De plus, les crédits destinés à SOLIDEO ne sont pas de 225 millions d'euros : il faut enlever 17 millions puisque les centres de préparation aux jeux (CPJ) et une perte d'exploitation du consortium du Stade de France de 3,5 millions va être envoyée à l'ANS. C'est un jeu à somme quasi nulle, avec simplement une petite augmentation de 10 à 15 millions d'euros pour le budget de l'ANS : c'est très clairement insuffisant pour le sport amateur. Nous proposons donc d'augmenter ces crédits de 30 millions d'euros.