Intervention de Régis Juanico

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je suis favorable, non pas au déplafonnement total de la taxe Buffet, mais à un rééquilibrage, avec un financement provenant à 65 % des trois taxes affectées au financement des sports – paris sportifs, prélèvement principal sur les jeux de loterie, de grattage et de tirage de la Française des Jeux, et taxe Buffet – et à 35 % des caisses de l'État.

Vous déplafonnez complètement la taxe Buffet alors qu'il y a une incertitude sur son rendement. Du fait de la crise sanitaire, c'est le bazar dans l'organisation des cessions des droits d'exploitation des manifestations et des compétitions sportives. La direction des sports nous a dit qu'il était impossible d'estimer avec précision le rendement de cette taxe ; ils ne sont même pas certains d'atteindre 14 millions d'euros. Vous avez déplafonné sur la base d'un rendement théorique.

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