Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx, rapporteur spécial :

Cher collègue, vous me demandez une preuve d'amour en argent ; or l'amour n'a pas de prix ! Le plan de relance prévoit déjà beaucoup en faveur des associations, mais cela ne suffit peut-être pas. Il nous faut désormais le bon outil – le FDVA – et le bon véhicule budgétaire. Nous avons voté l'année dernière un amendement de Sarah El Haïry, qui attribue au FDVA une quote-part des fonds des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance-vie en déshérence, qui devrait rapporter 15 millions d'euros. Cela porterait le FDVA, que nous avions abondé de 25 millions d'euros la première année, à 40 millions d'euros.

Des fonds supplémentaires pourraient être envisagés par transferts de crédits en exécution cette année, par exemple des crédits non consommés par certaines associations, ou provenant du programme 163, le SNU n'ayant pu être déployé comme prévu. S'agissant de crédits pour 2020, le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) serait sans doute le véhicule budgétaire approprié. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Vous pourrez le redéposer en séance pour obtenir l'avis de la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.