Intervention de Régis Juanico

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

L'interruption de huit mois qu'ont connue la vie associative et le sport amateur est sans précédent, et ce n'est pas fini : c'est loin d'être une parenthèse. Les effets de la crise seront durables. Ce n'est pas seulement pour 2021 mais aussi pour les années suivantes qu'il faudra appliquer un plan d'urgence et, au-delà, un plan de relance du monde associatif.

Les réponses ne sont pas à la hauteur. La seule mesure issue des trois PLFR de mars, avril et juin a été l'institution d'un fonds de solidarité pour le sport amateur de 15 millions d'euros, par redéploiements. Je le dis à la majorité, au Gouvernement : il faut changer de braquet, faute de quoi on réparera les pots cassés et on déplorera la fermeture de structures associatives. On ne peut pas se contenter d'affecter au FDVA 15 millions d'euros issus des comptes inactifs. On ne peut pas davantage se satisfaire d'augmenter de 10 millions le plafond de la taxe Buffet, dont le rendement est très incertain. Il faut aller plus loin, comme nous vous y avons invités par nos amendements.

Le rapporteur spécial nous dit qu'il préfère concentrer les dispositifs que les multiplier. Je suis d'accord avec lui, et le choix à faire, c'est de mettre le paquet, un milliard d'euros, sur le service civique pour lui permettre de monter en puissance. Ce ne sera pas facile, car les structures associatives, qui assurent 80 % de l'accueil des volontaires, éprouveront des difficultés, dans les prochains mois, à assumer cette tâche. En tout cas, il faut se débarrasser du SNU.

Par ailleurs, le FDVA devra être abondé dès le début de 2021. Les sommes prévues sont insuffisantes.

Enfin, le pass culture figurait dans le programme d'Emmanuel Macron. À l'époque, un débat s'était engagé pour savoir s'il s'étendait au sport, et il avait été répondu par la négative. Puis, cet été, le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation a annoncé qu'un pass sport allait être institué. Il faut créer rapidement ce dispositif, qui fait l'unanimité.

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