Intervention de Marie-Ange Magne

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne, rapporteure spéciale :

Les secteurs des médias, de la presse, du cinéma, de la musique ont tous été profondément affectés par la crise sanitaire. Dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, 170 millions d'euros ont été ouverts pour la presse et les médias sur le programme 180, et 214 millions d'euros sur le programme 334 pour le livre, la musique et le cinéma. Cela représentait déjà un effort très significatif de 60 % à 70 % des crédits ouverts en LFI 2020.

Le PLF 2021 s'inscrit dans la continuité de ce qui a été voté en juillet dernier. Concernant le soutien à la presse et aux médias, le programme 180 est en augmentation de 2,9 % pour atteindre 289 millions d'euros. Un soutien spécifique de 2 millions d'euros est apporté aux titres ultramarins, tandis que les services de presse en ligne d'information politique et générale (IPG), longtemps exclus des aides à la presse IPG, pourront bénéficier d'une enveloppe de 4 millions d'euros. Il s'agit donc à la fois de soutenir la filière papier et d'accompagner la transition numérique.

Pour compenser la hausse du nombre de radios associatives liée au numérique, la dotation du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est augmentée de 1,5 million d'euros.

Le plan de relance comporte, sur le programme 363, une enveloppe de 70 millions d'euros en CP pour la presse. Elle doit permettre la mise en œuvre d'un véritable plan de filière en faveur d'un secteur en crise structurelle, après le soutien en urgence aux diffuseurs et éditeurs de presse lors de la création de France Messagerie par la LFR3. Le plan de relance vise à encourager la transition écologique, grâce à un fonds de 8 millions d'euros ; la transformation des imprimeries de la presse régionale, par un fonds de 18 millions d'euros ; la transformation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dont le montant est plus que doublé (38,5 millions d'euros en CP) ; enfin, le soutien aux marchands de journaux, à hauteur de 24 millions d'euros. C'est un plan ambitieux, qu'il s'agit d'inscrire dans la durée.

J'en viens au livre et aux industries culturelles. Outre l'augmentation de 11,5 millions d'euros en CP pour les travaux de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la montée en puissance du Centre national de la musique (CNM), grâce à une nouvelle dotation de 7 millions d'euros sur le programme 334, le plan de relance vient en soutien des trois grandes industries culturelles que sont le livre, la musique et le cinéma.

Si on peut se réjouir de la reprise de l'activité des librairies au mois de mai, un soutien reste néanmoins nécessaire. Il faut profiter du plan d'urgence pour accélérer leur modernisation numérique. C'est un des axes du plan de soutien à la filière du livre, doté de 30 millions d'euros.

Concernant la musique, 50 millions d'euros ont déjà été accordés au CNM par la LFR 3. À la dotation du programme 334 s'ajoutent 200 millions d'euros au profit du CNM, en 2021, pour soutenir le secteur. C'est un effort très significatif qu'il faut saluer. Je souhaite aussi souligner le fait que le CNM, tout jeune établissement public, a su se mettre rapidement en ordre de marche pour répondre aux défis et aux enjeux du secteur musical.

Concernant le cinéma, le plan de 165 millions d'euros doit permettre de compenser les pertes fiscales du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), à hauteur de 60 millions d'euros. Le reliquat constitue le plan de relance à proprement parler, dont le champ s'étend des écoles de cinéma au soutien à l'export à l'étranger, en passant par l'accompagnement des exploitants les plus fragiles – par exemple, les salles d'art et d'essai. Il faut y ajouter le renforcement transversal des capacités de garantie de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) à hauteur de 17,5 millions d'euros, qui permettra de soutenir l'ensemble des filières par l'octroi de prêts.

Concernant l'audiovisuel public, la trajectoire de baisse structurelle des concours publics se poursuit : la dotation pérenne est en retrait d'environ 70 millions d'euros. Elle atteint 3,64 milliards d'euros, conformément à la trajectoire dessinée en 2018, à 10 millions d'euros près, qui correspondent aux charges de diffusion de France 4. Je serai particulièrement attentive aux réformes et aux plans de départs conduits par France Télévisions et Radio France, notamment dans leurs effets sur les équipes en région, pour les réseaux France 3 et France Bleu.

Enfin, pour compenser les pertes liées aux charges et surcoûts de production durant la crise sanitaire, ainsi que la baisse des recettes propres, une enveloppe exceptionnelle de 70 millions d'euros a été allouée aux opérateurs. Elle permettra de garantir un investissement substantiel dans la création audiovisuelle, ce qui est crucial, quand on sait le rôle joué par l'audiovisuel public dans le domaine.

En conclusion, le PLF 2021 traduit un engagement fort de l'État en faveur d'un secteur particulièrement touché par la crise. L'enjeu est à la fois de soutenir la reprise de l'activité et d'accompagner la modernisation de l'ensemble des filières culturelles.

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