Intervention de Marie-Christine Dalloz

Pour ma part, je ne m'exprime pas au nom de mon groupe : je souhaite simplement faire quelques remarques. Je constate que 300 millions d'euros sont inscrits dans la mission, mais ils sont dépendants du plan de relance. J'ai quelques difficultés à comprendre comment on peut faire de la relance avec ces 300 millions. Vous me direz peut-être que c'est une politique de soutien – mais alors, précisément, ce n'est pas de la relance.

Pensez-vous que la hausse du taux de chômage, qui est malheureusement prévisible, va entraîner un surcoût des dépenses pour la mission et porter atteinte à de nombreuses prestations sociales ? Il faut anticiper les répercussions de la période que nous connaissons et identifier les risques qu'elles entraînent pour les crédits de la mission.

Enfin, madame Osson, vous avez fait référence, dans votre propos liminaire, à une mesure qui va mettre à mal les départements, ce que je déplore : un amendement du Gouvernement a modifié la référence pour le calcul de la part de TVA qui doit leur être versée en contrepartie de la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti. Cette disposition aura aussi des répercussions sur la capacité des départements à accompagner les politiques sociales au plus près de nos concitoyens, dans les territoires.