Intervention de Hervé Pellois

J'adresse mon salut amical à M. Lauzzana, qui m'a chargé de présenter au pied levé le troisième programme de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Le programme 206 finance des politiques publiques qui assurent la santé des végétaux et des animaux, mais également la sécurité sanitaire des aliments à toutes les étapes de leur production et de leur distribution, au service de la santé des consommateurs. La dynamique budgétaire témoigne de l'importance de ce programme : alors que les crédits de la mission dans son ensemble sont stables, les siens augmentent de plus de 5 %, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, essentiellement au profit des actions relatives à la lutte contre les maladies animales.

Michel Lauzzana se félicite de cette progression bienvenue, nécessaire et proportionnée. Au mois d'avril prochain, l'entrée en vigueur du règlement européen dit « législation sur la santé animale » entraînera effectivement davantage de contrôles sanitaires et rendra nécessaire la refonte du système informatique national d'identification des animaux. Par ailleurs, la recrudescence, notamment, de la tuberculose bovine et des salmonelles impose des mesures strictes.

Les crédits dédiés à la santé des végétaux, dont le montant avait progressé de près d'un quart cette année, sont maintenus au niveau élevé qu'ils avaient ainsi atteint. Contenir les fléaux que sont, parmi d'autres, le capricorne asiatique – il s'agit d'un coléoptère – et la bactérie xylella fastidiosa exige, en effet, des moyens importants, puisque l'arrachage des plants ou des arbres contaminés est indispensable pour éviter leur propagation. Entré en vigueur au mois de décembre 2019, le règlement européen relatif à la santé des végétaux a, par ailleurs, renforcé les contrôles à l'importation sur les végétaux et les semences.

Les crédits dédiés au contrôle sanitaire de l'alimentation voient leur budget augmenter significativement. Cela permettra, en particulier, de financer le contrôle sur le long terme des denrées d'origine animale ou végétale destinées à la consommation humaine et produites à proximité de l'usine Lubrizol de Rouen, afin de détecter toute trace éventuelle de pollution consécutive à l'incendie survenu le 26 septembre 2019.

Satisfaisante à bien des égards, la progression significative des crédits du programme 206 est complétée par plusieurs sous-actions de la mission Plan de relance, en particulier au sein de l'action 05 Transition agricole de son programme 362 Écologie.

Michel Lauzzana appelle néanmoins votre attention sur plusieurs points.

Tout d'abord, la question des ressources de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est de plus en plus préoccupante. La très légère hausse de la subvention pour charges de service public versée par le programme 206 ne suffit pas à compenser la baisse des financements accordés par les autres programmes, dont le montant est artificiellement gonflé par la rebudgétisation de taxes affectées. Les ressources propres de l'opérateur diminuent également, du fait de la crise sanitaire et pour des raisons structurelles, alors même que le champ de ses missions s'étend encore – l'ANSES devra, par exemple, recruter pour remplir la nouvelle mission d'analyse économique qui va lui être déléguée. Michel Lauzzana insiste donc vivement sur la nécessité d'une réflexion approfondie sur les moyens de cette agence, par ailleurs très mobilisée dans la gestion de la crise sanitaire.

Ensuite, l'inscription de crédits consacrés à la modernisation de l'outil d'abattage et au bien-être animal dans la mission Plan de relance est l'occasion de revenir sur un problème déjà évoqué l'année dernière : les inspections vétérinaires dans les abattoirs sont plus nombreuses post mortem qu' ante mortem. Or c'est bien l'inspection ante mortem qui permet de s'assurer que les animaux sont bien traités. De l'avis général, 50 à 100 ETP supplémentaires consacrés à ces contrôles pourraient suffire à une amélioration sensible de la situation. La partie du plan de relance consacrée aux abattoirs pourrait favoriser les équipements de stockage des animaux à leur entrée dans les installations.

Enfin, à l'heure où la Cour des comptes dresse un bilan mitigé du plan Écophyto, Michel Lauzzana nous invite à favoriser activement le développement des produits de biocontrôle, qui permettent de lutter naturellement contre les menaces aux cultures, pour accélérer la baisse du nombre de doses unités de pesticides vendues.