Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le Gouvernement s'est engagé à mettre en place un crédit d'impôt pour encourager les agriculteurs à s'engager dans la certification de haute valeur environnementale (HVE). Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans ce projet de loi de finances. Cet engagement est-il toujours d'actualité ?

Des travaux récents formulent des propositions pour la filière forêt-bois. Une enquête de la Cour des comptes, demandée par Mme Cariou et M. Pellois, a été présentée le 20 mai 2020. Un rapport a été remis par Mme Cattelot au Gouvernement le 17 septembre 2020. Dans quelle mesure la mission Agriculture et le volet agricole du plan de relance tiennent compte de ces préoccupations et comment déployer rapidement les mesures proposées sur l'ensemble du territoire ?