Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous vivons un moment singulier : un certain nombre de combats que nous menions dans la durée, dans le prolongement des travaux de M. Le Foll et de la majorité socialiste, ont été bloqués pendant trois ans. Je me réjouis que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation reprenne nos propositions à la faveur du plan de relance.

Pour autant, les missions budgétaires traditionnelles et le plan de relance ne fournissent pas assez de précisions pour nous prononcer en faveur de ces crédits. Nos amendements d'appel visaient à obtenir ces précisions, sans lesquelles nous ne pouvons pas articuler les crédits des missions budgétaires et du plan de relance, ni leur donner une orientation. Les moyens budgétaires sont une condition nécessaire, mais pas suffisante, nous aurons besoin de réponses précises en séance pour nous prononcer.

Je saisis cette occasion pour vous faire part de ma colère. Je reviens de l'hémicycle, où l'on examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). J'ai interrogé le Gouvernement à propos des phyto-victimes et je découvre que la création du fonds d'indemnisation des travailleurs de la terre victimes des pesticides, votée il y a un an, n'est pas encore en vigueur car le décret d'application n'a pas été publié. Je suis scandalisé de ce manque de respect aux victimes, au combat de l'association fondée en 2011 par M. François, à la démocratie et au travail parlementaire.

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