Intervention de Hervé Pellois

La certification HVE a été développée dans le sillage du Grenelle de l'environnement, puis par des lois de 2009 et 2010, mais il a fallu du temps pour le mettre en route. La loi EGALIM l'a rendu moins confidentielle.

Cette certification présente un double intérêt. D'une part, elle repose sur des indicateurs de résultats concernant la biodiversité et l'utilisation d'intrants, et pas sur des indicateurs de moyens, comme l'agriculture biologique. D'autre part, elle porte sur l'ensemble de l'exploitation, pas sur des ateliers spécifiques.

Toutefois, elle souffre de nombreuses limites. Parmi les près de 5 400 exploitations qualifiées en en HVE en France, 4 500 – soit 83 % – pratiquent la viticulture. Les autres productions sont peu représentées dans cette certification. Les prérequis méthodologiques sont légers, les organismes certificateurs ne sont pas accrédités, il n'y a aucune traçabilité entre l'exploitation et l'étiquetage final du produit. Les contrôles seront particulièrement difficiles, et il faut trouver une méthode plus affirmée, à l'image de celle utilisée pour les signes officiels de qualité.

Le Gouvernement a annoncé que 76 millions d'euros seraient consacrés à un crédit d'impôt pour accélérer le mouvement de certification HVE. Il faudra attendre un petit peu pour en savoir plus : nous ne savons pas encore quelle utilisation exacte sera faite de ce crédit, ni à qui il s'adressera.

Monsieur Potier, nous sommes tous scandalisés de constater que les mesures votées par l'Assemblée mettent tant de temps à entrer en vigueur. Nous pouvons nous réjouir d'une bonne nouvelle dans ce dossier : l'agriculteur qui s'est battu contre Monsanto a définitivement gagné son procès.