Intervention de Dominique Potier

Nous demandons au Gouvernement un rapport sur l'agriculture de groupe. L'amendement précédent portait sur l'innovation technologique mais, la principale innovation dans l'agriculture, qui a fait ses preuves après la seconde guerre mondiale, c'est l'innovation sociale : le mouvement coopératif, l'organisation territoriale, la solidarité. Mais ces valeurs se sont délitées, l'individualisme et le libéralisme ont miné une certaine forme de prospérité agricole. Renouer avec l'esprit des coopératives et des groupes de développement serait un atout extraordinaire pour la transition agroécologique.

Dans la loi « EGALIM », nous avions voté à l'unanimité un statut pour l'agriculture de groupe. Il aurait permis d'y consacrer des crédits budgétaires et d'encourager son déploiement. Malheureusement, le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 21 ne présentait pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée, et nous n'avons pas trouvé de véhicule législatif permettant de le réintroduire. Cette demande de rapport nous invite à replacer cette question dans nos agendas politiques.