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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement, madame la présidente, vise à corriger une erreur de référence.

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