Intervention de Catherine Osson

Le groupe La République en marche les votera.

Cette mission est la plus importante du budget général de l'État si l'on considère le montant des crédits de paiement qui lui sont affectés. Elle retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l'application de dégrèvements d'impôts, remboursements ou restitutions de crédits d'impôt, ce qui touche directement le pouvoir d'achat des citoyens et le financement des entreprises.

Les deux programmes de la mission répondent à un objectif unique et commun : permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et de dégrèvements d'impôt le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé des dépenses au regard de la législation.

La bonne application des politiques publiques de la mission est essentielle pour l'application du droit fiscal.

Par ailleurs, les crédits de la mission sont évalués à 126 milliards d'euros cette année. La baisse par rapport à 2020 s'explique par l'exonération de taxe d'habitation à partir de 2021, mesure bénéfique au pouvoir d'achat de tous les Français, l'exonération n'entrant pas dans le champ de cette mission.

Enfin, en période de crise économique et sociale, on imagine aisément l'enjeu de cette mission.