Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois, présidente :

La règle est la suivante : un ou deux orateurs peuvent réagir après que le Gouvernement a donné son avis sur un amendement. En l'espèce, l'amendement vise simplement à corriger une erreur de référence.

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