Intervention de Christophe Jerretie

Ce rapport renforce notre perception du phénomène des heures supplémentaires au sein de la fonction publique.

Vous avez émis un doute quant au contrôle de l'effectivité des heures supplémentaires dans la fonction publique. Ne devrions-nous pas mettre au point des procédures dans ce domaine ?

Il me semble assez illogique que des heures supplémentaires soient attribuées aux agents de catégorie A de l'éducation nationale dans le secondaire ou l'enseignement supérieur mais pas à l'école primaire. Nous savons que ces heures supplémentaires correspondent à la participation à des réunions en dehors des heures de cours. Est-il normal qu'un fonctionnement aussi structurel soit basé sur des heures supplémentaires ?

Avez-vous estimé le coût pour l'État de l'harmonisation – nécessairement par le haut – des systèmes de majoration des heures supplémentaires ?