Intervention de Bruno Duvergé

Je regrette que nous n'ayons pas réussi à trouver un accord avec le Sénat car s'il est un projet de loi sur lequel la CMP devait être conclusive, c'est bien celui-là. Ce texte, qui en rebute plus d'un par sa grande technicité, ne méritait pas de nouvelle lecture tant les sujets abordés nous rassemblent et méritent une adoption rapide. Nous sommes en effet contraints par le temps. La France doit être d'autant plus exemplaire dans sa mise en conformité avec dix-huit directives et quatorze règlements qu'elle prendra la présidence du Conseil de l'Union en janvier 2022.

Ce texte est d'une importance capitale car la finalisation de l'union des marchés de capitaux, alliée à l'union bancaire, permettra de renforcer la zone euro. Les diverses habilitations demandées par le Gouvernement pour mettre en conformité notre droit avec le droit communautaire en matière d'obligations garanties, de catégorisation des entreprises d'investissement et d'ouverture du marché de l'épargne, fortement fragmenté à l'échelle européenne, concourent à cet objectif. La zone euro risque d'être soumise à de nombreuses secousses dans les années à venir, en raison notamment de l'hétérogénéité des chocs subis au printemps. Si le plan de relance obtenu par le Président de la République et la chancelière allemande ainsi que l'action résolue de la Banque centrale européenne permettent de mieux envisager la sortie de crise et d'espérer que la crise des dettes souveraines ne se reproduira pas, il convient de finaliser la mise en place des outils visant au renforcement de la zone euro imaginés alors.

Bien que le texte soit particulièrement vaste, technique et divers, nos assemblées étaient d'accord et seule subsistait une divergence sur la méthode. Les sénateurs tenaient à l'article 4 bis, qu'ils ont eux-mêmes inséré. Il est vrai que la question de la régulation des plateformes numériques est importante et se pose avec plus d'acuité encore en ces temps de confinement, mais elle mérite mieux qu'un amendement, adopté au Sénat sans que nous en débattions à l'Assemblée, à un texte aux multiples facettes. Cet article, issu d'une proposition de loi de la sénatrice Sophie Primas, a été adopté à l'unanimité : j'y vois la preuve que les travaux sur cette question peuvent rassembler. Au nom du groupe MODEM et Démocrates apparentés, j'appelle à un vaste débat sur les géants du numérique, mais dans le cadre d'un texte dédié. Dans cette attente, je souhaite que cette nouvelle lecture se déroule dans les mêmes conditions de sérénité et de dialogue constructif qu'en première lecture.