Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un vieil amendement, un marronnier ! Mais il y a maintenant plusieurs taux marginaux. En effet, le taux moyen et le taux marginal sont les mêmes pour tout ce qui relève du prélèvement forfaitaire unique (PFU). En revanche, ils sont différents pour les salaires. Il y a donc plusieurs taux marginaux, selon la nature des revenus, ce qui complique la présentation. Je l'ai dit plusieurs fois à notre collègue Marc Le Fur.

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