Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Alors qu'en France, la forêt est dans un état catastrophique et que nombre de communes voient chuter leurs ressources liées à la forêt – c'est le cas dans le Haut-Jura –, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI forêt) s'arrête au 31 décembre 2020.

L'amendement vise à ajouter des dispositions aux DEFI acquisition et assurance. Pour ce qui concerne le DEFI travaux, différentes propositions permettent de généraliser la suppression du seuil de surface de l'unité de gestion. Enfin, pour l'ensemble du DEFI forêt, l'idée est de porter l'avantage fiscal à 18 000 euros au titre de l'impôt sur le revenu. C'est aujourd'hui qu'il faut accompagner la forêt dans sa reconversion pour une vraie gestion. Ce dispositif pourrait être le bienvenu dans le cadre du PLF pour 2021.

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