Pour ce qui concerne l'incitation fiscale à l'investissement et aux prêts d'entreprises, je préfère que nous nous concentrions sur le dispositif Madelin. L'encadrement européen est sensible et difficile à bien sécuriser. Nous sommes parvenus à atteindre cet objectif avec une prorogation du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour l'investissement au capital de petites et moyennes entreprises (IR-PME) pour une année de plus. Je préfère que nous nous concentrions sur cet outil.
Par ailleurs, l'investissement en capital et les prêts ne présentent pas le même niveau de risque. Je ne suis pas certain qu'ils nécessitent la même incitation fiscale.
Avis défavorable.