Intervention de Éric Coquerel

Nous nous opposons à l'exonération facultative de contribution économique territoriale (CET) proposée par cet article, comme nous nous sommes opposés à la baisse des impôts de production dans la première partie du PLF.

Il est en effet erroné de considérer que la diminution de ce type d'impôt jouerait sur la compétitivité : pas une seule étude ne l'atteste.

De plus, la baisse des impôts ampute les recettes des collectivités ou, en cas de compensation, de l'État, et donc les moyens déployés en faveur de la solidarité, plus que jamais nécessaires avec la crise que nous connaissons.

Par ailleurs, une telle baisse profite à tout le monde, à Amazon comme à des commerçants ou à des artisans, à des entreprises très polluantes ou vertueuses. Sans critère de conditionnalité, il n'est pas possible d'opérer des choix ou de privilégier tel ou tel secteur, comme le requerrait une politique publique vertueuse.

Le caractère facultatif de cette mesure, de surcroît, revient à favoriser un dumping social, telle collectivité choisissant de baisser les impôts pour attirer telle ou telle entreprise, d'autres ne le faisant pas, ce qui revient à reproduire l'erreur qui est au fondement de la construction européenne, ce gigantesque marché de libre-échange où le dumping s'organise autour du moins-disant fiscal.

Enfin, plutôt que de baisser les impôts d'une manière inconditionnelle, on ferait mieux de protéger les entreprises grâce à des aides spécifiques consacrées aux secteurs que nous jugeons stratégiques pour l'économie et à des taxes sur les importations de produits polluants ou en provenance de pays socialement moins-disant.

Nous demandons donc la suppression de l'article 42.