Intervention de Laurent Saint-Martin

Depuis le début de cette crise, nombre d'aides ont été déployées pour protéger les entreprises, ce qui n'est pas incompatible avec une baisse de la fiscalité dans un souci de compétitivité.

Contrairement à vous, je pense que cet article est très utile et complémentaire des articles 3 et 4 votés dans la première partie du budget.

Tout d'abord, nous octroyons aux collectivités une liberté. Il n'est pas possible de nous dire en permanence que, faute d'autonomie fiscale, les collectivités n'auraient pas la main pour établir un lien économique avec le contribuable à travers l'entreprise et, lorsque nous favorisons une telle autonomie avec cet article 42, que cela créerait de la concurrence et du dumping fiscal entre territoires !

Cet article peut favoriser la réindustrialisation de notre pays en attirant des entreprises et en complétant la baisse des impôts de production. Il est donc utile que les collectivités puissent délibérer si elles le souhaitent. Avis défavorable à sa suppression.